Conditions Générales de Vente

1. Préambule

La Société des éditions scientifiques et culturelles (ci-après Quotidien du Médecin), société par action simplifiée au capital de 43 440 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 712 012 129, ayant son siège social 1, Rue Augustine Variot, 92240 Malakoff, propose sur son site https://www.lequotidiendumedecin.fr/ (ci-après dénommé le Site) des contenus d’actualité médicale en langue française ainsi qu’un service d’abonnement et de réabonnement à son édition papier et à son édition 100% numérique Le Quotidien du Médecin. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou « Client » ou « Internaute ») aux présentes CGV.

Le Quotidien du Médecin se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Utilisation du site

Le contenu du site lequotidiendumedecin.fr est consultable par les Internautes dans le cadre d’un usage strictement professionnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.

Toute réexploitation commerciale ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès préalable du Quotidien du Médecin.

Les Utilisateurs souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invités à contacter le service concerné à l’adresse suivante : abonhomme@quotimed.com

L’Utilisateur est informé que les contenus et services du Site en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre au Quotidien du Médecin d’offrir un accès libre à ces services.

En conséquence, l’Utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site.

3. Abonnement

Le site lequotidiendumedecin.fr offre à son Utilisateur, en accès gratuit sur Internet et l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par Le Quotidien du Médecin.

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Quotidien du Médecin se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement :

- aux personnes n’ayant jamais été antérieurement à l’enregistrement de leur commande abonnées à l’édition papier et/ou à l’édition 100 % numérique

Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à l’édition papier et/ou à l’édition 100 % numérique.

En cas d’abonnement ou de réabonnement pour une durée indéterminée et réglé par prélèvement, Le Quotidien du Médecin pourra être amené à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable l’Utilisateur dans un délai qui permette à celui-ci de mettre, s’il le souhaite, un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Les principales offres d’abonnement sont les suivantes, étant précisé que Le Quotidien du Médecin se réserve la faculté, à tout moment, d’aménager ces offres, d’en proposer de nouvelles, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site.

Formule numérique

> Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule numérique donne un droit d’accès à tous les contenus et services accessibles sur le site lequotidiendumedecin.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule numérique donne droit à un seul accès.

 

Abonnement avec engagement
Le tarif normal d’abonnement annuel à la « Formule numérique » est de 206 euros TTC pour les médecins, les médecins à l’étranger et les autres professionnels de santé, 123,60 euros TTC pour les étudiants et 133,90 euros TTC pour les médecins retraités. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

 

Abonnement sans engagement

Le tarif normal d'abonnement à durée libre à la "Formule numérique" est de 1 euro TTC le premier mois, puis 17,15 euros/mois pour les médecins et de 1 euro TTC les 3 premiers mois, puis 9,10 euros/mois pour les étudiants.

 

Formule intégrale (papier + numérique)

> Un abonnement ou un réabonnement individuel à la formule intégrale donne un droit d’accès i) à la Publication papier deux fois par semaine, ainsi qu’à ses suppléments livrés à domicile, et ii) à tous les contenus et services accessibles sur le site lequotidiendumedecin.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Formule intégrale donne droit à un seul accès. Le tarif normal d’abonnement annuel à la « Formule intégrale » est de 229 euros TTC (ou 458 euros TTC pour deux ans) pour les médecins, 137,40 euros TTC pour les étudiants, 148,85 euros TTC pour les médecins retraités et 229 euros TTC pour les autres professionnels de santé. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’accorder ponctuellement des offres promotionnelles en ligne ou par tout autre moyen.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le Client déclare utiliser les services du Quotidien du Médecin en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

4. Modalités de souscription

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Le Quotidien du Médecin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Le Quotidien du Médecin, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité, à quelque titre que ce soit.

La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Quotidien du Médecin sur le site lequotidiendumedecin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Quotidien du Médecin et ses Clients, qu’elles soient directes ou indirectes (passant par un tiers).

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Je m’abonne » à l’issue de la commande.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Le Quotidien du Médecin et valide la transaction.
Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

5. Paiement

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Le Quotidien du Médecin se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

Le Client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté, réglé, une fois par carte bancaire, par chèque, ou en une seule ou plusieurs fois par prélèvement sur compte. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le Quotidien du Médecin n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, Le Quotidien du Médecin se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Le Quotidien du Médecin aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

Si le paiement n’est pas effectué dans les délais requis, le Client se verra alors appliquer de plein droit à compter de la date d’échéance de la facture un intérêt de retard de 0,035 % du montant net HT de la commande par jour de retard, et cela sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de retard de paiement, le Client sera de plein droit débiteur, à l’égard du Quotidien du Médecin, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est égal à 40 € (et en tout état de cause toujours égale à la somme prévue par l’article L.441-6 du code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Le Quotidien du Médecin pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas d’incident de paiement ou de retard de règlement par le Client, Le Quotidien du Médecin se réserve, pour l’avenir, le droit d’exiger le paiement comptant à la commande.

Le Client reconnaît devoir payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exception signalée dans l’offre

  1. 1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, Eurocard et Visa internationales). Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).

Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle (cryptogramme) vous est demandé lors de vos achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire. Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

  1. 2. Paiement par prélèvement automatique sur compte bancaire : le Client doit dans ce cas adresser le bulletin d’abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à l’adresse suivante :

Le Quotidien du Médecin – service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.

Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS est le FR18ZZZ457429.

Le mandat électronique et le numéro RUM seront envoyés par courrier ou par mail à l’abonné.

3.Paiement par chèque : le Client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre du Quotidien du Médecin – service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff.

6. Rétractation et résiliation

Rétractation

Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet, dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande pour les services digitaux. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement;

En cas de rétractation, vous serez remboursé par chèque ou par virement sur votre compte bancaire dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. En l’absence de transmission de votre RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement.

Pour annuler votre commande, veuillez nous envoyer votre demande de rétractation par mail à l’adresse suivante : abonnements@lequotidiendumedecin.fr

Résiliation

Dans le cadre d’un abonnement à durée indéterminée avec paiement tous les mois, le Client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l’envoi d’un courrier stipulant sa demande à l’adresse ci-dessous :

Le Quotidien du Médecin - Service Abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff

Pour les abonnements 100 % numérique à durée indéterminée, la résiliation devra se faire avant le 25 du mois afin qu’elle soit effective à la fin du mois en cours.

Les abonnements papier + numérique d’une durée de 12 mois avec paiement en une fois par prélèvement bancaire font l’objet d’une reconduction tacite et automatique pour une même durée. La résiliation devra se faire avant le 25 du mois précédant l’échéance de l’abonnement afin qu’elle soit effective à la fin du mois en cours.

Aux termes de l'article L. 215-1 du code de la consommation, littéralement reproduit :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».

7. Livraison

(Pour les éditions papier uniquement)

Les journaux sont expédiés deux jours par semaine et sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le Client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d’une semaine à compter de la date d’enregistrement de la commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Le Quotidien du Médecin déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal.

Il n’est procédé à aucune réexpédition du quotidien et des suppléments en cas de non-réception. Toutefois, sur demande raisonnable, justifiée et ponctuelle de l’abonné, Le Quotidien du Médecin pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé, en fonction des stocks disponibles.

Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d’indiquer la nouvelle adresse et la période concernée : 

  • Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
  • Par téléphone au 01 73 28 12 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00

La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.
Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 10 jours à l’avance :

  • Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
  • Par téléphone 01 73 28 12 93 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…sans que cette liste ne soit limitative) mis à disposition sur le site, toutes les marques reproduites sur le Site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Site et, plus généralement, tout ou partie du Site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur, quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage professionnel et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit :

  • De reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
  • De copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site,
  • De diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ;
  • De céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
    La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le Site du lequotidiendumedecin.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Quotidien du Médecin. Pour toute information précise à ce sujet, merci de contacter le service concerné du Quotidien du Médecin à l’adresse abonhomme@quotimed.com.

La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

9. Responsabilité et données personnelles

Le Quotidien du Médecin réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d’abonnement et de réabonnement, conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Quotidien du Médecin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays.

Le Client utilise les services du Quotidien du Médecin à ses risques et périls. Le Quotidien du Médecin ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Quotidien du Médecin se limite à une obligation de moyens. Le Quotidien du Médecin ne peut que garantir la conformité des prestations au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-11 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles  1641 et suivants du code civil. Cette garantie couvre les défauts de conformité ou vices cachés provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes conditions générales de vente. Le Client doit faire connaître au prestataire, les vices et/ou défauts de conformité dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la fourniture des services. Les défauts et/ou vices constatés donneront lieu à rectification ou remboursement dans un délai de quinze (15) jours maximum. La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par l'acheteur et le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

 

Le Quotidien du Médecin ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.

Le Quotidien du Médecin n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

De même, les informations que le Client obtient dans le cadre des services proposés par Le Quotidien du Médecin, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie du Quotidien du Médecin.

Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Quotidien du Médecin sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d’investissement. Ni Le Quotidien du Médecin ni aucun de ses partenaires ne saurait être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Quotidien du Médecin ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La seule garantie consentie par Le Quotidien du Médecin porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du Client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

Le Quotidien du Médecin ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Le Quotidien du Médecin, société éditrice du site lequotidiendumedecin.fr et des applications mobiles sous la marque Le Quotidien du Médecin, respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.

Le Quotidien du Médecin utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Si le Client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Quotidien du Médecin qui pourront lui adresser des messages promotionnels.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les Clients du Quotidien du Médecin disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page consacrée à son compte, soit auprès du Service Abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff

10. Réclamations et médiation

Pour toute information, question ou conseil, le service abonnements du Quotidien du Médecin peut être contacté :

  • Par mail : abonnements@lequotidiendumedecin.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : Le Quotidien du Médecin – Service abonnements – 1 rue Augustine Variot – 92240 Malakoff
  • Par téléphone au 01 73 28 12 93  du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00.

Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

11. Dispositions générales

1- Modifications et renonciations. Le Quotidien du Médecin se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et Le Quotidien du Médecin relatif à l’objet visé.

3- Force majeure. Ni Le Quotidien du Médecin ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

4- Base de négociation. Le Client et Le Quotidien du Médecin reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.

5- Définitions : « L’Utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.lequotidienmedecin.fr

« Le Client » désigne une personne physique qui s’inscrit et/ou s’abonne auprès du Quotidien du Médecin dans le but d’acquérir des produits offerts par Le Quotidien du Médecin sur le site lequotidiendumedecin.fr ou sur l’application mobile éditée par Le Quotidien du Médecin.

« Informations personnelles relatives à un Client » désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Le Quotidien du Médecin recueille ces informations) d’un Client.

« Fournisseurs d’informations » désigne les tiers fournissant les informations contenues dans les services du Quotidien du Médecin.

« Informations » désigne le texte et les images.

« Prix » désigne le prix d’achat du produit.